Ce document contient toutes les conditions du contrat de location conclu entre le loueur et le locataire, et il doit être lu attentivement par le locataire avant sa signature.
Les conditions principales, en particulier (mais non exclusivement) celles relatives aux clauses 2, 3, 4, 5 et 6, ont été dûment communiquées au locataire, et il lui a été expliqué que, s'il ne comprend pas l'une des dispositions de ce document, il doit demander des éclaircissements au représentant du Loueur qui l'assiste.
En signant ce document, le locataire déclare qu'aucun éclaircissement demandé ne lui a été refusé.
1 – OBJET:
Valpi Rent, SA, ci-après dénommée le « Loueur », loue le véhicule automobile identifié dans les conditions particulières du contrat, ci-après dénommé « le contrat », au client et conducteur identifié au début de celui-ci, ci-après dénommé uniquement le « Locataire », selon les termes et conditions générales suivants.
2 – REMISE ET RESTITUTION DU VÉHICULE:
2.1. Le Locataire déclare avoir reçu le véhicule dans des conditions d'utilisation et de propreté satisfaisantes, avec les accessoires et documents respectifs mentionnés dans le contrat, s'engageant à le restituer dans le même état qu'au moment de la remise, au lieu et à la date désignés.
2.2. Si le véhicule est utilisé en violation des dispositions du contrat, le Loueur peut, à tout moment et sans préavis, résilier le contrat et reprendre possession du véhicule aux frais du Locataire. La restitution du véhicule au lieu indiqué est obligatoire, sous peine que le véhicule soit repris à tout moment.
2.3. Si le Locataire souhaite prolonger la période de location, il doit se rendre dans les locaux du Loueur pour conclure un nouveau contrat, sous réserve d'approbation.
2.4. Si le véhicule n'est pas restitué à la date convenue, le Locataire s'engage à payer au Loueur, en plus du tarif journalier en vigueur pour le véhicule loué, une indemnité égale à le tarif journalier pour chaque jour entier ou partiel, et accepte en outre l'engagement des procédures civiles et/ou pénales nécessaires à la récupération du véhicule. Le Locataire sera tenu d'indemniser l'ensemble des dommages.
2.5. Le Loueur n'est pas responsable de la perte ou de la détérioration des biens personnels laissés dans le véhicule par le Locataire ou tout passager pendant ou après la période de location.
2.6. Si le Locataire fournit de fausses informations et/ou agit de mauvaise foi lors de la conclusion ou pendant le contrat de location, ou utilise le véhicule loué à des fins illégales, toute utilisation du véhicule sera considérée comme non autorisée par le Loueur, constituant une violation du contrat par le Locataire.
2.7. Le Locataire est responsable de toutes les pertes ou dommages, y compris le vol ou le détournement du véhicule, s'il n'est pas restitué à un employé du Loueur à la date d'échéance de la location.
2.8. Si le Locataire restitue le véhicule de location avant la fin du contrat, aucun remboursement ni exonération des montants déjà payés ou dus ne sera accordé.
3 – UTILISATION DU VÉHICULE:
3.1. Le Locataire doit prendre soin du véhicule et l'utiliser avec prudence, en veillant à ce qu'il soit correctement verrouillé et sécurisé lorsqu'il n'est pas utilisé, en utilisant le carburant approprié et en utilisant avec diligence tout dispositif de sécurité installé dans le véhicule.
3.2. Sans préjudice de la responsabilité civile, le Locataire, sous peine d'exclusion des services souscrits, ne doit pas permettre que le véhicule soit utilisé dans les circonstances suivantes :
a) Pour transporter des passagers ou des marchandises en violation de la loi ;
b) Pour tout événement ou entraînement sportif, officiel ou non ;
c) Par toute personne sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de toute autre substance réduisant directement ou indirectement sa capacité de perception et de réaction ;
d) Par des conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins d'un an ou par des personnes non autorisées, c'est-à-dire non identifiées dans le contrat ou dans un document annexé ;
e) En dehors du territoire portugais, sans autorisation expresse.
3.3. Conformément au Décret-loi n° 84-C/2022 du 9 décembre, le véhicule est remis avec un dispositif VIA VERDE actif. Pendant ou après la période de location, le client doit payer à Valpi Rent les frais de péage, ainsi que les frais de location du dispositif de 2,00 € (deux euros) par jour.
4 – ENTRETIEN, RÉPARATION DU VÉHICULE ET PROCÉDURES EN CAS DE PANNE:
4.1. Si le Locataire constate un quelconque problème ou anomalie du véhicule, il doit immédiatement cesser d'utiliser le véhicule et contacter le Loueur, ou, en cas d'urgence en dehors des heures d'ouverture, l'assistance routière indiquée dans la documentation d'assurance du véhicule.
4.2. Si le véhicule est immobilisé en raison d'une panne ou d'une anomalie, les réparations ne peuvent être effectuées par le Locataire que si elles sont autorisées par écrit par le Loueur et conformément aux instructions fournies. Les réparations doivent être justifiées par une facture détaillée indiquant les pièces remplacées.
4.3. Les frais de remorquage, dans le pays ou à l'étranger, résultant d'une utilisation inappropriée du véhicule, sont à la charge du Locataire.
4.4. Le Locataire doit prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour maintenir le véhicule dans le même état qu'au moment de la remise, y compris la vérification régulière de l'huile, de l'eau et de la pression des pneus.
4.5. Pour les dommages causés au véhicule par le Locataire, celui-ci accepte le « Barème des Dommages » fourni dans la documentation, qui établit la valeur générale des dommages et détermine le montant à indemniser au Loueur.
5 – PRIX, CONDITIONS ET PAIEMENTS:
5.1. Le prix de la location est déterminé par le tarif en vigueur pour la catégorie du véhicule concerné et est payable d'avance.
5.2. Si le Locataire souhaite prolonger la période de location, il doit d'abord obtenir le consentement écrit du Loueur et payer d'avance les montants de location dus pour la prolongation convenue.
5.3. Si la prolongation de la location n'est pas convenue, le contrat prend fin à son échéance. Si le véhicule n'est pas immédiatement restitué, les dispositions de la Clause 2.2 du présent Contrat s'appliquent.
5.4. Le Locataire s'engage également à payer au Loueur, en plus du prix de la location :
a) Les cautions ou franchises applicables selon le tarif en vigueur, qui peuvent augmenter en fonction de l'activation de services supplémentaires ;
b) Les montants correspondant à la durée réelle de la location et au kilométrage supplémentaire au-delà de ce qui a été convenu ;
c) Les montants pour les dommages résultant d'accidents causés par le Locataire ou d'un vol ou détournement non couvert par l'assurance, ou jusqu'à la limite de la franchise pour les dommages assurés ;
d) Toute taxe ou redevance applicable résultant des situations décrites aux points précédents ;
e) Le montant indiqué dans le barème des dommages, en cas de nécessité de nettoyage exceptionnel du véhicule ;
f) Tous frais extrajudiciaires, amendes et autres pénalités découlant d'infractions à toute norme légale imputable au Locataire ou au véhicule pendant la période de location ;
g) Chaque fois que le Loueur est requis par les autorités compétentes d'identifier le conducteur du véhicule loué, le Locataire est tenu de payer des frais administratifs de 35 € (trente-cinq euros) pour chaque demande d'identification reçue, quelle que soit la nature de l'infraction. Ce montant est destiné à couvrir les frais administratifs liés à la collecte, à la vérification et à la transmission des informations demandées aux autorités ;
h) Le coût des réparations et des dommages causés par des accidents, collisions, tonneaux, vol ou détournement du véhicule et toute immobilisation résultant de tels incidents ;
i) Des frais administratifs de 100 € (cent euros) en cas d'accident.
5.5. Pour garantir le respect des obligations du Contrat, le Locataire constitue une caution au moyen d'une carte bancaire préapprouvée pour le montant indiqué dans le Contrat, autorisant le Loueur à débiter les montants dus. Le loueur n'accepte que les cartes bancaires émises par Visa ou Mastercard, avec une validité minimale de 3 mois et au nom du locataire (à l'exclusion des cartes MBWay/MBNet, prépayées ou autres cartes virtuelles). Si le montant garanti est insuffisant pour couvrir les frais liés au contrat, y compris les péages, les dommages, les jours supplémentaires ou d'autres services, le loueur se réserve le droit de débiter des montants supérieurs à la somme initialement garantie.
6 – SERVICES ET PROCÉDURES EN CAS D'ACCIDENT:
6.1. Le Locataire et/ou le conducteur autorisé du véhicule sont couverts en tant qu'assurés par une police d'assurance responsabilité civile automobile obligatoire, avec une couverture limitée à un montant maximal de 50 000 000,00 €.
6.2. Le Locataire protège les intérêts du Loueur et de sa compagnie d'assurance en :
a) Signalant immédiatement à la police tout accident, vol, détournement et/ou incendie, même partiel ; en outre, le Locataire doit informer le Loueur de telles situations dans un délai maximal de 24 heures ;
b) Ne quittant pas les lieux de l'accident, du vol, du détournement et/ou de l'incendie avant l'arrivée de la police, sous peine d'être tenu responsable de tous les dommages ; en cas de non-respect de cette clause, toutes les couvertures de tout service souscrit deviennent immédiatement nulles ;
c) Précisant dans le constat les circonstances réelles de l'accident, y compris la date, l'heure, le lieu, les noms et adresses des témoins, le nom et l'adresse du propriétaire et du conducteur du véhicule tiers impliqué, ainsi que la plaque d'immatriculation, la marque, la compagnie d'assurance et le numéro de police de ce véhicule tiers, en remplissant le constat amiable se trouvant dans le véhicule ou via l'application « e-SEGURNET » ;
d) S'engageant à ne reconnaître aucune responsabilité ni faute concernant l'accident auprès de tout tiers, sous peine que le Loueur exerce son droit de recours contre le Locataire.
6.3. En cas d'accident ou de dommage imputable au locataire, celui-ci est responsable du montant total des pertes, à moins qu'il n'ait souscrit l'un des produits de protection suivants, qui doit être précisé dans les conditions particulières du contrat de location :
a) CDW (Rachat Partiel de Franchise en cas de Collision) : cette couverture couvre partiellement les dommages causés par accident, collision, retournement ou incendie, pour lesquels le Locataire sera responsable des dommages à hauteur de la franchise maximale, variable selon le segment du véhicule ;
b) CDW Moyenne, CDW Super, entre autres : ces couvertures réduisent la responsabilité correspondant à la franchise, variable selon le segment du véhicule ;
c) TP (Protection Vol) : cette couverture ajoute le risque de vol ou de détournement aux couvertures mentionnées dans les produits précédents, dans les mêmes conditions/franchises.
6.4. Seuls le Locataire et/ou les conducteurs autorisés bénéficient des services souscrits ; le non-respect de cette disposition entraîne l'annulation totale des couvertures.
6.5. En cas de panne et/ou d'accident causé par une intention dolosive, une négligence, un état d'ébriété, la consommation de stupéfiants ou le non-respect par le Locataire et/ou le conducteur de l'ensemble des conditions générales de la location et des lois et règlements de circulation applicables, les couvertures souscrites sont considérées comme nulles et non avenues ; la couverture en cas de vol est également annulée si le Locataire ne restitue pas les clés du véhicule au Loueur.
6.6. En cas de panne et/ou d'accident dû à un excès de vitesse, une intention dolosive, une négligence, la conduite sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de toute substance altérant la capacité de conduite, le Locataire est responsable de tous les frais de réparation et de l'indemnisation pour l'immobilisation du véhicule endommagé, même si une franchise ou un service de réduction de franchise a été souscrit.
6.7. L'assurance et les services, s'ils sont souscrits, n'exonèrent pas le Locataire du paiement des dommages causés par sa faute aux parties supérieure, inférieure et intérieure du véhicule, dès lors qu'il n'y a pas de collision.
6.8. Si le Locataire fournit délibérément de fausses informations au Loueur, notamment concernant son identité, son adresse, son e-mail, son contact téléphonique ou la validité de son permis de conduire, le Loueur se réserve le droit de facturer au Locataire tous les frais supplémentaires encourus du fait de ces déclarations, sans préjudice de toute responsabilité pénale applicable.
6.9. Dans tous les cas, il est établi que les services souscrits ou les couvertures de limitation de responsabilité sont soumis aux mêmes exclusions que celles visées au Point 6.
6.10. Si le Locataire ne respecte pas les procédures susmentionnées, le Loueur se réserve le droit de facturer au Locataire le montant total des dommages causés au véhicule, ainsi que les pertes résultant de son immobilisation, y compris les pertes dues au vol ou au détournement, indépendamment des couvertures et services souscrits, y compris les services de franchise ou de réduction de franchise.
7 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL:
7.1. Le Locataire fournit, à la conclusion du Contrat, ses données personnelles et les données personnelles du/des conducteur(s) du véhicule, à des fins d'identification.
7.2. Conformément à la Politique de Confidentialité disponible à l'adresse (https://www.valpirent.pt/Home/GeneralInfo?Type=11), le Loueur est l'entité responsable du traitement des données personnelles fournies dans le cadre du Contrat.
7.3. Le Locataire reconnaît que le véhicule peut être équipé d'un dispositif de géolocalisation (GPS), susceptible d'être utilisé en cas de non-respect du contrat et/ou de circulation transfrontalière.
8 – INFORMATIONS, ÉCLAIRCISSEMENTS ET DISPOSITIONS FINALES:
8.1. Les Parties conviennent expressment, à des fins légales/judiciaires, y compris pour les citations et/ou notifications liées au Contrat, que leurs domiciles sont ceux indiqués dans le Contrat.
8.2. Le Locataire reconnaît que toutes les clauses du présent contrat lui ont été communiquées et expliquées en temps utile et de manière expresse, et qu'il en a connaissance, et signe donc le présent contrat.
Établi en double exemplaire, l'original restant au loueur et le double au locataire.
